Mentions légales

1) PROPRIETE DU SITE

La commune de Chavagne est le propriétaire du site collaboratif de la bibliothèque de Chavagne.
Ce site est hébergé par « Les Jardins du Web »- 9 rue des Charmilles- 35510 Cesson Sévigné.
La plateforme de ce site est développée avec le système de gestion de contenu libre « WordPress » .

2) DIRECTION DE LA PUBLICATION

Directeur de la publication : André Crocq
Contributeurs : ce site est alimenté quotidiennement par l’équipe  de la Bibliothèque de Chavagne.

3) PROPRIETE INTELLECTUELLE

Principe général

L’ensemble du site, ainsi que les textes et illustrations qui le composent, notamment graphiques et photographiques, sont la propriété de la commune de Chavagne, avec l’accord le cas échéant, des titulaires des droits d’auteur concernés par les documents présentés. À ce titre, le site est protégé par la législation française, communautaire et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle et le droit à l’image.
L’internaute ne dispose d’aucun droit ni d’aucune licence pour en faire usage de quelque façon que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de la commune de Chavagne. Toute reproduction ou utilisation de données contenues sur le site, après accord express de la commune de Chavagne, devra mentionner la source et le titulaire des droits de propriété afférents.

Le Code de la Propriété Intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L 122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite » (article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Exception : Pages sous licence Creative Commons

Certaines pages du site offrent des liens vers d’autres sites qui sont placées sous licence Creative Commons (licence de libre diffusion CC-by-nc-nd).

Creative Commons
Les internautes peuvent diffuser librement les contenus de ces pages à la condition d’indiquer le nom de l’auteur du contenu concerné, de ne pas y apporter de modification et de ne pas en faire d’utilisation commerciale, sauf si l’auteur du contenu a précisé qu’il ne souhaitait pas s’inscrire dans le cadre de cette licence.

4) COMMENTAIRES

Les pages des articles de ce site proposent aux utilisateurs de laisser des commentaires. Ceux-ci sont contrôlés par l’équipe avant la diffusion sur le site et peuvent être proscrits s’ils ne correspondent pas aux règles de créations de contenus et aux modalités de modérations conditionnées par le règlement intérieur de la cybercommune, c’est à dire, portant atteinte à l’intégrité d’autrui, à caractère sexuel faisant l’apologie de la violence, de discrimination ou de pratiques illégales.
L’utilisateur du site demeure seul propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle y étant attachés.

5) PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la délibération n° 2006-138 du 9 mai 2006, les sites sont dispensés de déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés. Les informations privées enregistrées via les formulaires présents sur les sites sont strictement confidentielles et sont réservées à l’usage exclusif de la bibliothèque. Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le site dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant au maire de la commune de Chavagne – Mairie de Chavagne – rue de l’Avenir- 35310 Chavagne.

6) LIENS

Tout site public ou privé est autorisé à établir un lien vers les informations diffusées par d’autres sites, ou à utiliser les fils RSS d’autres sites, sous réserve de :
– mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
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7) RESPONSABILITES

Responsabilité sur les contenus

Hormis les liens vers les informations diffusées par d’autres sites, les contenus présents sur le site de la bibliothèque de Chavagne sont placés sous l’entière responsabilité de la commune de Chavagne, qui le cas échéant s’est assuré de l’autorisation des auteurs concernés.

Responsabilité sur le fonctionnement du service

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La commune de Chavagne ne saurait être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans les sites et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des internautes au site de la bibliothèque ainsi qu’aux autres sites accessibles par un lien figurant sur les pages du site précité.

La responsabilité de la commune de Chavagne ne saurait également être engagée en cas de problème d’acheminement ou de perte de courrier électronique.

En outre, la commune de Chavagne se réserve le droit, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, de résilier, modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partir des sites, sans avis préalable.